Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par la SAS SacNomade (marque VÄLYS) auprès de ses clients via le Site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles s'appliquent aux consommateurs comme aux clients professionnels, sauf stipulations particulières convenues par écrit pour ces derniers.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ont une valeur d'illustration et n'engagent pas le vendeur de manière contractuelle quant à d'éventuelles différences mineures d'aspect. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La SAS SacNomade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4 — Commande

Le client passe commande en ligne via le Site. La vente est considérée comme conclue après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire et autres solutions affichées au moment du paiement). Les paiements sont sécurisés. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de date convenue, le vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision à l'adresse : contact@valys-paris.fr. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie légale de conformité s'applique pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Article 9 — Responsabilité

Les produits sont destinés à un usage normal et conforme à leur destination. Les lampes VÄLYS sont conçues pour un usage en intérieur et en extérieur abrité ; elles ne sont pas étanches et ne doivent pas être exposées à la pluie ou immérgées.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (www.cm2c.net). Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Conditions particulières — clients professionnels (CHR)

Les ventes aux professionnels (restaurants, bars, hôtels) peuvent faire l'objet de conditions spécifiques (tarifs dégressifs, devis, facturation). Le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article 7 ne s'applique pas aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les commandes professionnelles sont régies par les conditions convenues lors de l'établissement du devis.